Service-Public — vente et don de véhicule ↗
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
Contenu de référence consulté le .
Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

37 références affichées.
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
Contenu de référence consulté le .
Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.
Contenu de référence consulté le .
En cas de succession : déterminer quand refaire le titre au nom des héritiers, qui signe et quelles pièces remettre lors d’une vente ou d’un don.
Contenu de référence consulté le .
Cession à effectuer ensemble sur smartphone, catégories et formats d’immatriculation pris en charge, puis demande du nouveau titre.
Contenu de référence consulté le .
Délai après un déménagement, démarche du titulaire et envoi d’une étiquette ou d’un nouveau certificat selon la situation.
Contenu de référence consulté le .
Démarches en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation, avec justificatifs et demande par le titulaire ou un cotitulaire.
Contenu de référence consulté le .
Critères de première immatriculation, état de la batterie, engagement de durée et modalités de demande.
Contenu de référence consulté le .

Conditions de l’opération TRA-EQ-133, pièces à conserver et seuils de la bonification pour l’aide à domicile.
Contenu de référence consulté le .
Carte nationale des restrictions et renvoi vers les règles d’accès de chaque agglomération. Vérifiez aussi les mesures temporaires applicables au jour du trajet.
Contenu de référence consulté le .

Date d’émission de l’offre, dispositions transitoires, information sur le TAEG en LOA et droits des emprunteurs.
Contenu de référence consulté le .
Recherche par marque et VIN, consignes en cas de rappel urgent et modalités de prise en charge.
Contenu de référence consulté le .

Décret du 23 octobre 2026 interdisant l’installation d’airbags issus du réemploi ou de la réutilisation dans les véhicules.
Contenu de référence consulté le .
Conditions de revenu et de trajet, véhicules admis, plafond de loyer, kilométrage et conditions du contrat de location sociale.
Contenu de référence consulté le .
Conditions d’accès au CPF pour préparer notamment le permis B, selon le statut et la finalité professionnelle.
Contenu de référence consulté le .
Pièces à préparer et démarche à choisir selon le département de résidence pour une voiture acquise dans l’Union européenne.
Contenu de référence consulté le .
Différence entre certificat provisoire ordinaire et certificat WW. Vérifiez la validité du titre et les conditions de circulation selon le pays.
Contenu de référence consulté le .
Enregistrement d’une voiture immatriculée au Fichier des véhicules assurés et preuve temporaire fournie par l’assureur.
Contenu de référence consulté le .
Historique enregistré dans le SIV, kilométrages des contrôles, gage et opposition. Le titulaire génère le rapport pour le partager à l’acheteur.
Contenu de référence consulté le .
Consulter le résultat du permis et accéder au certificat d’examen en cas de réussite. Avec un justificatif d’identité, ce certificat permet de conduire en France pendant quatre mois à compter de l’examen.
Contenu de référence consulté le .
Période hivernale, signalisation, arrêtés locaux et équipements acceptés pour la voiture.
Contenu de référence consulté le .

Délais, cas concernés et modalités pratiques des contrats à distance, notamment la fonctionnalité dédiée aux contrats conclus en ligne.
Contenu de référence consulté le .
Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.
Contenu de référence consulté le .
Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.
Contenu de référence consulté le .
Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.
Contenu de référence consulté le .
Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.
Contenu de référence consulté le .
Documents de remise à un centre VHU, déclaration et information de l’assureur. Le parcours diffère selon l’immatriculation et les justificatifs disponibles.
Contenu de référence consulté le .
Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.
Contenu de référence consulté le .
Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.
Contenu de référence consulté le .
Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.
Contenu de référence consulté le .
Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.
Contenu de référence consulté le .
Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.
Contenu de référence consulté le .
Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.
Contenu de référence consulté le .
Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.
Contenu de référence consulté le .

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.
Contenu de référence consulté le .

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.
Contenu de référence consulté le .

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.
Contenu de référence consulté le .

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.
Contenu de référence consulté le .
Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.
Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.
Référentiels automobiles
Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
3 020 résultats · page 1 sur 504 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département, intitulé puis établissement.
Comparer des formations de maintenance automobile et de commerce. Les formations commerciales restent transversales lorsqu’aucune spécialité automobile n’est publiée. La zone sélectionnée filtre les départements publiés. La recherche porte sur la formation, les mentions, l’établissement, sa commune, son UAI et le code Parcoursup.
Cartographie ministérielle des formations Parcoursup, session 2026, fichier traité le 22 octobre 2026 et récupéré le même jour. Une entrée désigne une formation proposée par un établissement dans cette session, et non un diplôme unique ou une place encore disponible. Le catalogue ne couvre pas toutes les formations françaises, notamment hors Parcoursup.
Comparer des formations de maintenance automobile et de commerce. Les formations commerciales restent transversales lorsqu’aucune spécialité automobile n’est publiée. La sélection repose sur les intitulés et mentions de formation publiés, et non sur le seul nom des établissements. L’ordre par département puis intitulé ne vaut pas classement de qualité.
Les modalités, l’apprentissage, les aménagements et l’internat sont ceux signalés dans le relevé. Un champ vide reste « Non renseigné » : il ne prouve pas l’absence de service. L’internat est une caractéristique signalée pour l’établissement ; sa présence ne garantit pas une place pour cette formation. Les tarifs, calendriers, conditions d’accès et places actuelles sont à vérifier sur la fiche officielle.
Les adresses complémentaires proviennent de l’Annuaire de l’éducation, fichier traité le 21 octobre 2026, par identifiant UAI strictement identique. Plusieurs adresses peuvent être rattachées au même UAI ; elles restent présentées comme des références administratives sans attribuer automatiquement un site d’enseignement à la formation. L’absence de rapprochement dans cet extrait n’invalide pas l’établissement.
Cartographie des formations Parcoursup · Annuaire de l’éducation · Licence Ouverte 2.0.
Comparer des informations publiées pour la session 2026. Les deux codes peuvent désigner le même diplôme dans des établissements différents ou deux voies distinctes ; aucun score d’admission ou de qualité n’est calculé.
| Champ publié | BTS - Services - Management Commercial Opérationnel Lycée Joseph-Marie Carriat (Bourg-en-Bresse - 01) |
|---|---|
| Session | 2026 |
| Code Parcoursup de la formation | 2008 |
| Code Parcoursup du portail | 2008 |
| Type de formation | BTS - BTSA - BTSM |
| Intitulé long | BTS - Services - Management Commercial Opérationnel |
| Mentions et spécialités | BTS - Management Commercial Opérationnel |
| Établissement | Lycée Joseph-Marie Carriat (Bourg-en-Bresse - 01) |
| UAI de l’établissement | 0010016M |
| Type d’établissement publié | Publics |
| Commune publiée | Bourg-en-Bresse |
| Département publié | Ain |
| Région publiée | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Apprentissage signalé | Non renseigné dans le relevé |
| Internat signalé pour l’établissement | Non renseigné dans le relevé |
| Modalités et aménagements signalés | Enseignement en présentiel |
| Informations complémentaires publiées | Non renseigné dans le relevé |
| Source et établissement | Consulter la fiche officielle Parcoursup Site indiqué par l’établissement |
1 référence de l’Annuaire de l’éducation mentionne cet UAI. L’adresse ci-dessous est rattachée à l’UAI ; vérifiez le lieu d’enseignement sur la fiche de la formation.
Contexte de la commune de cette adresse administrative, sans confirmer le lieu d’enseignement :
Scolarisation et diplômes des habitants
Vérifier cet UAI dans l’Annuaire de l’éducation
Les champs vides restent non renseignés. Les informations de cette session ne garantissent ni admission, ni inscription encore ouverte, ni place en internat.