La protection des personnes vient avant le constat. Une fois la zone sûre, notez des faits précis, photographiez utilement et relisez la partie commune avant toute signature.
Coupez le contact si possible, évaluez le danger, protégez les personnes sans vous exposer et appelez les secours en cas de blessure ou de risque. Une fois en sécurité, relevez véhicules, conducteurs, assureurs, témoins, lieu et circonstances, puis remplissez le constat papier ou électronique adapté avant de déclarer le sinistre dans le délai du contrat.
Gardez l’ordre : vies humaines, sécurité de la zone, faits observables, transmission à l’assureur.
Le e-constat convient sous conditions, notamment pour un accident en France, sans blessé, impliquant au maximum deux véhicules immatriculés et assurés en France, avec accord des conducteurs et connexion disponible. Sinon, utilisez le constat papier et contactez les autorités selon la situation.
Indiquez positions, sens de circulation, signalisation, cases et dégâts visibles. Un croquis simple et cohérent vaut mieux qu’une interprétation. N’écrivez pas ce que vous n’avez pas constaté et ne signez pas une version que vous ne comprenez pas. Le verso peut être complété individuellement plus tard.
Relevez la plaque, les caractéristiques du véhicule et les coordonnées des témoins sans vous mettre en danger. Notez le refus dans les observations et prévenez police ou gendarmerie lorsqu’il y a fuite, danger, blessé ou difficulté sérieuse. Déclarez malgré l’absence de signature adverse.
Gardez copie du constat, photos originales, échanges, certificat médical éventuel, justificatifs de dépannage et accusé de déclaration. Si des douleurs apparaissent après coup, consultez rapidement et informez l’assureur. Ne faites pas réparer avant les instructions utiles à l’expertise, sauf nécessité de sécurité documentée.
Relisez positions, sens de déplacement et points de choc avant signature. Corrigez les incohérences du recto commun tant qu’il n’est pas signé. Décrivez vos observations si vous n’êtes pas d’accord. La sécurité et les secours restent prioritaires.
Le constat papier n’est pas légalement obligatoire, mais il est fortement recommandé car il facilite la description des faits et l’instruction par les assureurs. Vous devez néanmoins déclarer le sinistre selon votre contrat.
Non. La présence d’un blessé, même léger, exclut le e-constat. Prévenez les autorités et utilisez le constat papier en complément lorsque cela est possible.
Notez le refus, relevez la plaque, recherchez des témoins et complétez votre propre déclaration. Prévenez votre assureur même sans signature de l’autre conducteur.
