
Carte grise
Titre complet barré, avec la mention de cession, la date, l’heure et les signatures de tous les cotitulaires. Entre particuliers, le vendeur remplit aussi le coupon détachable, s’il existe, et laisse le coupon attaché au titre.
Voici qui prépare quoi, dans quel ordre et quelles preuves conserver pour immatriculer le véhicule sans confondre cession, assurance et certificat d’immatriculation.

Une pièce présente dans le dossier peut être trop ancienne au moment de la démarche. Vérifiez les dates sur les documents originaux, puis la procédure adaptée à votre véhicule et au mode de cession choisi.
Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, le contrôle technique doit avoir moins de six mois au dépôt de la demande de carte grise. Une contre-visite impose un délai plus court. Les défaillances critiques doivent être réparées avec contre-visite avant cette vente.
| Pièce ou démarche | Repère | Qui vérifie ? |
|---|---|---|
| Situation administrative | Moins de 15 jours | Vendeur et acheteur avant la remise |
| Déclaration de cession | Dans les 15 jours après signature | Vendeur |
| Nouvelle immatriculation | Dans le mois suivant l’achat | Acheteur |
| Contrôle technique | Délai applicable à la demande d’immatriculation | Acheteur avant de déposer le dossier |
Service-Public — cession · Référence consultée le 14 octobre 2026.
Service-Public — immatriculer une occasion · Référence consultée le 14 octobre 2026.
L’acheteur doit notamment recevoir la carte grise barrée, datée et signée, son exemplaire du certificat de cession, le certificat de situation administrative et le contrôle technique lorsque celui-ci est requis.
Les pièces exactes de la demande dépendent du véhicule et de la situation. Utilisez le parcours officiel France Titres, Simplimmat lorsque le cas est compatible, ou un professionnel habilité.
Pour une voiture d’occasion déjà immatriculée en France, distinguez la déclaration du vendeur et la demande de l’acheteur.
| Démarche ou pièce | Délai à retenir | Qui agit ? |
|---|---|---|
| Déclarer la cession | Dans les 15 jours suivant la signature, y compris pour un don. | Le vendeur conserve l’accusé d’enregistrement. |
| Demander la nouvelle carte grise | Dans le mois suivant l’achat. | L’acheteur effectue sa propre demande. |
| Situation administrative | Certificat datant de moins de 15 jours. | Le vendeur le remet à l’acheteur. |
| Contrôle technique d’une voiture de plus de quatre ans | Moins de six mois au dépôt de la demande de carte grise ; délai de deux mois non dépassé si une contre-visite est prescrite. | Le vendeur fournit le procès-verbal ; l’acheteur vérifie sa validité à la demande. |
Une défaillance critique doit être réparée et faire l’objet d’une contre-visite avant une vente à un particulier. Sources : cession d’un véhicule et immatriculation d’une occasion sur Service-Public, consultées le .
Avant le rendez-vous, consultez aussi le guide du gage et de l’opposition et la checklist de remise du véhicule.

Titre complet barré, avec la mention de cession, la date, l’heure et les signatures de tous les cotitulaires. Entre particuliers, le vendeur remplit aussi le coupon détachable, s’il existe, et laisse le coupon attaché au titre.

Informations relues ensemble, date et heure concordantes, un exemplaire conservé par chacun lorsque le formulaire papier est utilisé.

Certificat de moins de 15 jours permettant d’identifier un gage ou une opposition ; HistoVec permet aussi de partager l’historique administratif.

Procès-verbal remis avant la vente lorsque le véhicule y est soumis, avec une validité adaptée à la situation et à une éventuelle contre-visite.

Identité des parties, véhicule, kilométrage, prix, équipements, réserves, mode de paiement et engagements écrits.

Accusé de déclaration, certificat provisoire et justificatifs de la demande conservés jusqu’à réception du titre définitif.
AcheteurComparez identité, VIN, carte grise, HistoVec et contrôle technique.
VendeurPréparez la carte grise à votre nom, le non-gage et les justificatifs.
AcheteurConservez votre exemplaire et relevez la date et l’heure exactes.
VendeurInscrivez la date et l’heure sur la carte grise barrée. Faites signer chaque cotitulaire et remettez le titre complet.
AcheteurDemandez l’immatriculation à votre nom dans le mois suivant l’achat, par le canal officiel ou un professionnel habilité.
VendeurDéclarez la cession dans les 15 jours suivant la signature et transmettez le code obtenu si la procédure utilisée le prévoit.
AcheteurGardez certificat provisoire, assurance, facture ou contrat et accusés de démarche.
VendeurGardez la preuve de cession, la preuve de paiement et l’accusé de déclaration.
Le vendeur doit disposer du certificat d’immatriculation avec son adresse actuelle avant de céder la voiture. Si une démarche est en cours, convenez d’une nouvelle date de remise et vérifiez le titre avant de signer.
| Situation | Démarche du vendeur |
|---|---|
| Déménagement | Déclarez la nouvelle adresse dans le mois suivant le déménagement et avant toute vente ou donation. En immatriculation SIV au format AA-123-AA, une étiquette est envoyée pour les trois premiers changements et un nouveau titre au quatrième. |
| Perte, vol ou détérioration | Le titulaire ou un cotitulaire demande un duplicata, éventuellement par mandat. En cas de vol, faites enregistrer la déclaration auprès des forces de l’ordre. Attendez le titre qui pourra être remis à l’acheteur. |
| Véhicule en LOA ou LLD | Contactez l’organisme propriétaire pour les démarches. Clarifiez qui a la capacité de céder le véhicule avant de prévoir une signature. |
Ouvrez vous-même France Titres ou l’application officielle. Si vous choisissez un intermédiaire, vérifiez son habilitation et demandez le prix détaillé du service.
Vérifiez d’abord que le vendeur a bien enregistré la cession. Sur le téléservice France Titres, si le code manque, indiquez-le lorsque le formulaire vous le demande. Pour une immatriculation au format AA-123-AA, préparez le numéro de formule au dos de la carte grise et la date du titre au champ I. Avec l’ancien format, France Titres demande la date de naissance du titulaire à la place du numéro de formule. Consulter l’aide officielle au changement de titulaire.
Pour une occasion déjà immatriculée en France, le coupon détachable rempli permet de circuler en France pendant un mois après la cession. Après la demande d’immatriculation, téléchargez et imprimez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) s’il vous est délivré en ligne. Le CPI ordinaire permet aussi de circuler pendant un mois, uniquement en France. Vérifiez que le véhicule est assuré avant le premier trajet. Consulter la fiche officielle sur les certificats provisoires.
L’acheteur demande l’immatriculation à son nom. Le vendeur déclare de son côté la cession et conserve la preuve de cette déclaration.
L’application permet certaines cessions et demandes réalisées ensemble sur smartphone. Vérifiez que votre véhicule et votre situation sont éligibles dans l’application officielle.
L’original barré, daté et signé doit être remis à l’acheteur dans le cadre du dossier de cession.
Suspendez la transaction jusqu’à ce que la capacité à vendre et la chaîne de propriété soient clairement établies par des documents vérifiables.
Situations illustratives : adaptez les vérifications au véhicule, aux documents et aux conditions de votre projet.
Consultez le parcours officiel adapté à votre cas et identifiez les pièces effectivement demandées. Ne versez pas vos documents ou identifiants à un interlocuteur inconnu qui promet de contourner la procédure. Clarifiez avec le vendeur ce qui a été effectué et la confirmation qu’il peut fournir.
Faites vérifier la capacité de cette personne à intervenir et les justificatifs attendus pour votre situation. Comparez le nom des titulaires, les signatures et les pièces remises. Une proximité familiale ou une explication orale ne suffit pas à résoudre une incohérence documentaire.
Le nom d’un modèle ne décrit pas toute sa configuration. Rapprochez les rubriques du certificat d’immatriculation, le véhicule et la documentation de sa version.
| Repère | Information à lire | Utilisation pratique |
|---|---|---|
| E | Numéro d’identification du véhicule. | Rapprocher ce numéro du marquage sur la voiture et des factures. |
| D.2 / D.3 | Type, variante, version / dénomination commerciale. | Une même appellation D.3 peut couvrir plusieurs configurations D.2. |
| B / I | Première immatriculation / immatriculation à laquelle se rapporte le certificat. | Ne pas prendre la date I pour l’âge du véhicule. |
| P.2 / P.6 | Puissance nette maximale en kW / puissance administrative nationale. | Les kW et les chevaux fiscaux décrivent deux informations différentes. |
| S.1 | Nombre de places assises, conducteur compris. | Vérifier la configuration autorisée, en particulier pour un véhicule transformé. |
Référence : Légifrance — rubriques du certificat d’immatriculation.
Rapprocher les numéros du véhicule →