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PAPIERS APRÈS L’ACHAT

Carte grise d’une voiture d’occasion : documents et étapes.

Voici qui prépare quoi, dans quel ordre et quelles preuves conserver pour immatriculer le véhicule sans confondre cession, assurance et certificat d’immatriculation.

Par Publié le Mis à jour le

Acheteur classant les documents et les clés d’une voiture d’occasion
Préparez le dossier avant le paiement : une pièce manquante peut bloquer la suite.
PASSER DU CONSEIL À LA DÉCISION

Trois délais à contrôler sur les documents

Une pièce présente dans le dossier peut être trop ancienne au moment de la démarche. Vérifiez les dates sur les documents originaux, puis la procédure adaptée à votre véhicule et au mode de cession choisi.

Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, le contrôle technique doit avoir moins de six mois au dépôt de la demande de carte grise. Une contre-visite impose un délai plus court. Les défaillances critiques doivent être réparées avec contre-visite avant cette vente.

Trois délais à contrôler sur les documents
Pièce ou démarcheRepèreQui vérifie ?
Situation administrativeMoins de 15 joursVendeur et acheteur avant la remise
Déclaration de cessionDans les 15 jours après signatureVendeur
Nouvelle immatriculationDans le mois suivant l’achatAcheteur
Contrôle techniqueDélai applicable à la demande d’immatriculationAcheteur avant de déposer le dossier

Service-Public — cession · Référence consultée le 14 octobre 2026.

Service-Public — immatriculer une occasion · Référence consultée le 14 octobre 2026.

RÉPONSE DIRECTE

Quels papiers faut-il pour une voiture d’occasion ?

L’acheteur doit notamment recevoir la carte grise barrée, datée et signée, son exemplaire du certificat de cession, le certificat de situation administrative et le contrôle technique lorsque celui-ci est requis.

Les pièces exactes de la demande dépendent du véhicule et de la situation. Utilisez le parcours officiel France Titres, Simplimmat lorsque le cas est compatible, ou un professionnel habilité.

Après la cession : déclaration par le vendeur sous 15 jours et demande de carte grise par l’acheteur dans le mois
Chaque partie effectue sa propre démarche. Les délais et documents sont détaillés ci-dessous ; ce schéma concerne une occasion déjà immatriculée en France.

Quels délais respecter après la vente ?

Pour une voiture d’occasion déjà immatriculée en France, distinguez la déclaration du vendeur et la demande de l’acheteur.

Repères pour une cession entre particuliers, sous réserve des dispenses applicables
Démarche ou pièceDélai à retenirQui agit ?
Déclarer la cessionDans les 15 jours suivant la signature, y compris pour un don.Le vendeur conserve l’accusé d’enregistrement.
Demander la nouvelle carte griseDans le mois suivant l’achat.L’acheteur effectue sa propre demande.
Situation administrativeCertificat datant de moins de 15 jours.Le vendeur le remet à l’acheteur.
Contrôle technique d’une voiture de plus de quatre ansMoins de six mois au dépôt de la demande de carte grise ; délai de deux mois non dépassé si une contre-visite est prescrite.Le vendeur fournit le procès-verbal ; l’acheteur vérifie sa validité à la demande.

Une défaillance critique doit être réparée et faire l’objet d’une contre-visite avant une vente à un particulier. Sources : cession d’un véhicule et immatriculation d’une occasion sur Service-Public, consultées le .

Avant le rendez-vous, consultez aussi le guide du gage et de l’opposition et la checklist de remise du véhicule.

DOSSIER DE CESSION

Le mémo des documents à contrôler avant la remise des clés.

Documents d’assurance, calculatrice et clés de voiture — illustration générée par IA
VENDEUR → ACHETEUR

Carte grise

Titre complet barré, avec la mention de cession, la date, l’heure et les signatures de tous les cotitulaires. Entre particuliers, le vendeur remplit aussi le coupon détachable, s’il existe, et laisse le coupon attaché au titre.

Comparaison des documents avec un véhicule avant achat — illustration générée par IA
LES DEUX PARTIES

Certificat de cession

Informations relues ensemble, date et heure concordantes, un exemplaire conservé par chacun lorsque le formulaire papier est utilisé.

Clés, documents et câble de recharge inventoriés dans un coffre — illustration générée par IA
VENDEUR → ACHETEUR

Situation administrative

Certificat de moins de 15 jours permettant d’identifier un gage ou une opposition ; HistoVec permet aussi de partager l’historique administratif.

Examen d’une trace de corrosion sur une aile de voiture — illustration générée par IA
SELON LE VÉHICULE

Contrôle technique

Procès-verbal remis avant la vente lorsque le véhicule y est soumis, avec une validité adaptée à la situation et à une éventuelle contre-visite.

Factures et carnet d’entretien automobile classés dans un dossier — illustration générée par IA
FORTEMENT UTILE

Facture ou contrat

Identité des parties, véhicule, kilométrage, prix, équipements, réserves, mode de paiement et engagements écrits.

Voiture attelée à une petite remorque — illustration générée par IA
APRÈS LA CESSION

Preuve de démarche

Accusé de déclaration, certificat provisoire et justificatifs de la demande conservés jusqu’à réception du titre définitif.

Dans cet article

Les vérifications qui évitent un dossier bloqué

  1. Le titulaire peut vendre.Le nom et l’adresse doivent être cohérents. En LOA, le locataire n’est pas propriétaire et ne peut pas vendre lui-même le véhicule.
  2. Tous les cotitulaires signent.Ne présumez pas qu’une seule signature suffit lorsque plusieurs personnes figurent sur le titre.
  3. Le VIN est identique.Comparez le véhicule, la carte grise, le contrôle technique et les factures avant le paiement.
  4. Les horaires concordent.La date et l’heure doivent être identiques sur la cession et la carte grise barrée.

Adresse périmée ou carte grise perdue avant la vente

Le vendeur doit disposer du certificat d’immatriculation avec son adresse actuelle avant de céder la voiture. Si une démarche est en cours, convenez d’une nouvelle date de remise et vérifiez le titre avant de signer.

Quelle démarche engager pour mettre le dossier en ordre ?
SituationDémarche du vendeur
DéménagementDéclarez la nouvelle adresse dans le mois suivant le déménagement et avant toute vente ou donation. En immatriculation SIV au format AA-123-AA, une étiquette est envoyée pour les trois premiers changements et un nouveau titre au quatrième.
Perte, vol ou détériorationLe titulaire ou un cotitulaire demande un duplicata, éventuellement par mandat. En cas de vol, faites enregistrer la déclaration auprès des forces de l’ordre. Attendez le titre qui pourra être remis à l’acheteur.
Véhicule en LOA ou LLDContactez l’organisme propriétaire pour les démarches. Clarifiez qui a la capacité de céder le véhicule avant de prévoir une signature.
CANAL OFFICIEL

Ne suivez pas un lien reçu par message.

Ouvrez vous-même France Titres ou l’application officielle. Si vous choisissez un intermédiaire, vérifiez son habilitation et demandez le prix détaillé du service.

France Titres, Simplimmat ou professionnel : quel canal choisir ?

  • Simplimmat : adapté si vous réalisez la cession ensemble sur smartphone et que le véhicule est pris en charge, notamment avec une plaque au format AA-123-AA. La déclaration est numérique ; l’acheteur peut demander le nouveau titre dans la foulée.
  • France Titres : utilisez la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » si vous procédez en ligne hors Simplimmat. Par exemple, vérifiez les pièces et signatures requises pour une voiture reçue en héritage.
  • Professionnel habilité : vérifiez son habilitation et demandez le montant de sa prestation, distinct du coût du certificat d’immatriculation.

Que faire si vous n’avez pas reçu le code de cession ?

Vérifiez d’abord que le vendeur a bien enregistré la cession. Sur le téléservice France Titres, si le code manque, indiquez-le lorsque le formulaire vous le demande. Pour une immatriculation au format AA-123-AA, préparez le numéro de formule au dos de la carte grise et la date du titre au champ I. Avec l’ancien format, France Titres demande la date de naissance du titulaire à la place du numéro de formule. Consulter l’aide officielle au changement de titulaire.

Peut-on rouler en attendant la carte grise ?

Pour une occasion déjà immatriculée en France, le coupon détachable rempli permet de circuler en France pendant un mois après la cession. Après la demande d’immatriculation, téléchargez et imprimez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) s’il vous est délivré en ligne. Le CPI ordinaire permet aussi de circuler pendant un mois, uniquement en France. Vérifiez que le véhicule est assuré avant le premier trajet. Consulter la fiche officielle sur les certificats provisoires.

Questions fréquentes

01Qui doit demander la nouvelle carte grise ?+

L’acheteur demande l’immatriculation à son nom. Le vendeur déclare de son côté la cession et conserve la preuve de cette déclaration.

02Peut-on faire la démarche avec Simplimmat ?+

L’application permet certaines cessions et demandes réalisées ensemble sur smartphone. Vérifiez que votre véhicule et votre situation sont éligibles dans l’application officielle.

03Le vendeur peut-il garder la carte grise ?+

L’original barré, daté et signé doit être remis à l’acheteur dans le cadre du dossier de cession.

04Que faire si le nom du vendeur ne correspond pas ?+

Suspendez la transaction jusqu’à ce que la capacité à vendre et la chaîne de propriété soient clairement établies par des documents vérifiables.

Sources officielles

DU DOCUMENT À LA DÉCISION

Contrôler la cohérence du dossier avant de lancer la démarche

Même véhicule
Rapprochez numéro d’immatriculation et identifiants sur les pièces. Le fait de posséder chaque type de document ne garantit pas qu’ils concernent tous le même exemplaire.
Même transaction
Vérifiez identité des parties, date, heure et signatures attendues selon la situation. Une différence doit être expliquée avant de transmettre un dossier contradictoire.
Deux formalités
La déclaration de cession du vendeur et la demande d’immatriculation de l’acheteur doivent être suivies séparément. Gardez les confirmations correspondant à chacune.

Situations illustratives : adaptez les vérifications au véhicule, aux documents et aux conditions de votre projet.

CAS 01

Le code de cession n’est pas disponible au rendez-vous

Consultez le parcours officiel adapté à votre cas et identifiez les pièces effectivement demandées. Ne versez pas vos documents ou identifiants à un interlocuteur inconnu qui promet de contourner la procédure. Clarifiez avec le vendeur ce qui a été effectué et la confirmation qu’il peut fournir.

CAS 02

Le vendeur est représenté par une autre personne

Faites vérifier la capacité de cette personne à intervenir et les justificatifs attendus pour votre situation. Comparez le nom des titulaires, les signatures et les pièces remises. Une proximité familiale ou une explication orale ne suffit pas à résoudre une incohérence documentaire.

COMPRENDRE LES JUSTIFICATIFS

Lire les bonnes cases de la carte grise

Le nom d’un modèle ne décrit pas toute sa configuration. Rapprochez les rubriques du certificat d’immatriculation, le véhicule et la documentation de sa version.

Schéma : relier le VIN E, le type D.2 et la dénomination D.3 au véhicule et aux documents
Schéma de lecture des rubriques ; aucun document ni numéro de véhicule réel n’est reproduit.
Lire les bonnes cases de la carte grise
RepèreInformation à lireUtilisation pratique
ENuméro d’identification du véhicule.Rapprocher ce numéro du marquage sur la voiture et des factures.
D.2 / D.3Type, variante, version / dénomination commerciale.Une même appellation D.3 peut couvrir plusieurs configurations D.2.
B / IPremière immatriculation / immatriculation à laquelle se rapporte le certificat.Ne pas prendre la date I pour l’âge du véhicule.
P.2 / P.6Puissance nette maximale en kW / puissance administrative nationale.Les kW et les chevaux fiscaux décrivent deux informations différentes.
S.1Nombre de places assises, conducteur compris.Vérifier la configuration autorisée, en particulier pour un véhicule transformé.

Référence : Légifrance — rubriques du certificat d’immatriculation.

Rapprocher les numéros du véhicule →