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DOCUMENTS · DROITS · VÉRIFICATION

Les sources officielles pour préparer une décision automobile

Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

Acheteur et conseillère relisant une réservation automobile — illustration générée par IA

Quelle démarche devez-vous vérifier ?

37 références affichées.

Démarches & droit

Service-Public — vente et don de véhicule ↗

Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.

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Démarches & droit

Service-Public — immatriculer une occasion ↗

Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.

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Démarches & droit

Service-Public — lever un gage ou une opposition ↗

Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.

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Démarches & droit

Service-Public — véhicule accidenté et carte grise ↗

Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie légale de conformité ↗

Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie des vices cachés ↗

Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.

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Contrôle & expertise

Service-Public — contrôle technique automobile ↗

Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.

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Assurance & financement

Service-Public — expertise automobile ↗

Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.

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Assurance & financement

Service-Public — constat après accident ↗

Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.

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Assurance & financement

Service-Public — assurance en leasing ↗

Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.

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Assurance & financement

Service-Public — garanties facultatives auto ↗

Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.

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Route & stationnement

Service-Public — équipements obligatoires ↗

Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.

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Permis & conduite

Service-Public — permis et handicap ↗

Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule d’occasion ↗

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule neuf ↗

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.

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Entretien & pièces

DGCCRF — ordre de réparation ↗

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.

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Démarches & droit

CNIL — données des véhicules connectés ↗

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.

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Comment utiliser ces sources

  1. Identifiez votre pays, le type de véhicule, son origine et le rôle de votre interlocuteur.
  2. Ouvrez la fiche officielle et choisissez le cas qui correspond à vos documents.
  3. Vérifiez la date, les exceptions et les justificatifs demandés sur cette fiche.
  4. Conservez les pièces et obtenez l’explication d’un professionnel si votre situation reste ambiguë.

Ce que signifie la date de consultation

Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.

Quand deux références semblent diverger

Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.

Référentiels automobiles

Explorer les références automobiles

Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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3 020 résultats · page 2 sur 504 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département, intitulé puis établissement.

Comparer des formations de maintenance automobile et de commerce. Les formations commerciales restent transversales lorsqu’aucune spécialité automobile n’est publiée. La zone sélectionnée filtre les départements publiés. La recherche porte sur la formation, les mentions, l’établissement, sa commune, son UAI et le code Parcoursup.

Formations et lieux référencés dans Parcoursup — session 2026
Formation et codeÉtablissement et localisationInformations signaléesConsulter
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 45328
BTS - BTSA - BTSM
GROUPE ALTERNANCE BOURG EN BRESSE (01)
Saint-Denis-lès-Bourg
Département 01 · UAI 0011468R
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Privés
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — GROUPE ALTERNANCE BOURG EN BRESSE (01)
Fiche officielle Parcoursup
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 28237
BTS - BTSA - BTSM
JDA Sup' - Lycée Jeanne d'Arc - CFA Akteap (Cessy - 01)
Cessy
Département 01 · UAI 0010878Z
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Privés en contrat avec l’Etat / EESC
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — JDA Sup' - Lycée Jeanne d'Arc - CFA Akteap (Cessy - 01)
Fiche officielle Parcoursup
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 17014
BTS - BTSA - BTSM
Lycée Joseph-Marie Carriat - GRETA CFA DE L'AIN (Bourg-en-Bresse - 01)
Bourg-en-Bresse
Département 01 · UAI 0010016M
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Publics
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — Lycée Joseph-Marie Carriat - GRETA CFA DE L'AIN (Bourg-en-Bresse - 01)
Fiche officielle Parcoursup
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 49358
BTS - BTSA - BTSM
Lycée Paul Painleve (Oyonnax - 01)
Oyonnax
Département 01 · UAI 0010034G
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Publics
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — Lycée Paul Painleve (Oyonnax - 01)
Fiche officielle Parcoursup
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 17090
BTS - BTSA - BTSM
Lycée Saint Pierre (Bourg-en-Bresse - 01)
Bourg-en-Bresse
Département 01 · UAI 0010070W
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Privés en contrat avec l’Etat / EESC
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — Lycée Saint Pierre (Bourg-en-Bresse - 01)
Fiche officielle Parcoursup
BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage
Code Parcoursup 33483
BTS - BTSA - BTSM
MFR La Vernée à Peronnas (01)
Péronnas
Département 01 · UAI 0011073L
Apprentissage : signalé
Internat de l’établissement : non renseigné
Privés en contrat avec l’Etat / EESC
Lire et comparer : BTS - Services - Management Commercial Opérationnel - en apprentissage — MFR La Vernée à Peronnas (01)
Fiche officielle Parcoursup
Sources et périmètre des formations

Cartographie ministérielle des formations Parcoursup, session 2026, fichier traité le 22 octobre 2026 et récupéré le même jour. Une entrée désigne une formation proposée par un établissement dans cette session, et non un diplôme unique ou une place encore disponible. Le catalogue ne couvre pas toutes les formations françaises, notamment hors Parcoursup.

Comparer des formations de maintenance automobile et de commerce. Les formations commerciales restent transversales lorsqu’aucune spécialité automobile n’est publiée. La sélection repose sur les intitulés et mentions de formation publiés, et non sur le seul nom des établissements. L’ordre par département puis intitulé ne vaut pas classement de qualité.

Les modalités, l’apprentissage, les aménagements et l’internat sont ceux signalés dans le relevé. Un champ vide reste « Non renseigné » : il ne prouve pas l’absence de service. L’internat est une caractéristique signalée pour l’établissement ; sa présence ne garantit pas une place pour cette formation. Les tarifs, calendriers, conditions d’accès et places actuelles sont à vérifier sur la fiche officielle.

Les adresses complémentaires proviennent de l’Annuaire de l’éducation, fichier traité le 21 octobre 2026, par identifiant UAI strictement identique. Plusieurs adresses peuvent être rattachées au même UAI ; elles restent présentées comme des références administratives sans attribuer automatiquement un site d’enseignement à la formation. L’absence de rapprochement dans cet extrait n’invalide pas l’établissement.

Cartographie des formations Parcoursup · Annuaire de l’éducation · Licence Ouverte 2.0.