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DOCUMENTS · DROITS · VÉRIFICATION

Les sources officielles pour préparer une décision automobile

Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

Acheteur et conseillère relisant une réservation automobile — illustration générée par IA

Quelle démarche devez-vous vérifier ?

37 références affichées.

Démarches & droit

Service-Public — vente et don de véhicule ↗

Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.

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Démarches & droit

Service-Public — immatriculer une occasion ↗

Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.

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Démarches & droit

Service-Public — lever un gage ou une opposition ↗

Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.

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Démarches & droit

Service-Public — véhicule accidenté et carte grise ↗

Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie légale de conformité ↗

Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie des vices cachés ↗

Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.

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Contrôle & expertise

Service-Public — contrôle technique automobile ↗

Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.

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Assurance & financement

Service-Public — expertise automobile ↗

Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.

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Assurance & financement

Service-Public — constat après accident ↗

Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.

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Assurance & financement

Service-Public — assurance en leasing ↗

Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.

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Assurance & financement

Service-Public — garanties facultatives auto ↗

Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.

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Route & stationnement

Service-Public — équipements obligatoires ↗

Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.

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Permis & conduite

Service-Public — permis et handicap ↗

Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule d’occasion ↗

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule neuf ↗

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.

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Entretien & pièces

DGCCRF — ordre de réparation ↗

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.

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Démarches & droit

CNIL — données des véhicules connectés ↗

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.

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Comment utiliser ces sources

  1. Identifiez votre pays, le type de véhicule, son origine et le rôle de votre interlocuteur.
  2. Ouvrez la fiche officielle et choisissez le cas qui correspond à vos documents.
  3. Vérifiez la date, les exceptions et les justificatifs demandés sur cette fiche.
  4. Conservez les pièces et obtenez l’explication d’un professionnel si votre situation reste ambiguë.

Ce que signifie la date de consultation

Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.

Quand deux références semblent diverger

Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.

Référentiels automobiles

Explorer les références automobiles

Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.

Équipements recensés — Manche

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — Manche
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Réparation automobile et de matériel agricole
A301
605697711+14 (+2,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Contrôle technique automobile
A302
646668+2 (+3,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Location auto-utilitaires légers
A303
142129+8 (+38,1 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Station-service
B316
108115123+8 (+7,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Lecture communale : les résultats sont des couples territoire/type d’équipement. Présence et absence sont des états du recensement ; ils ne dénombrent pas les établissements. Communes actuelles ; les arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille ne sont pas additionnés à leur commune. Par défaut, seules les présences recensées en 2025 sont affichées.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

1 résultat · page 1 sur 1 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Présence publiée par l’Insee — mêmes limites géographiques au 1er janvier 2026
Commune ou arrondissement municipalType d’équipement201520202025Lecture 2020–2025
Le Parc
Code INSEE 50535 · commune
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection

Réparation automobile et de matériel agricole
A301
Présence recensée
Statut source A
Présence recensée
Statut source A
Présence recensée
Statut source A
Même état de présence

Un « 1 » dans le fichier signifie une présence, un « 0 » une absence recensée ; les valeurs vides restent « Non renseigné ». Il ne s’agit pas d’un nombre d’établissements. Un changement entre deux années ne date pas une ouverture ou une fermeture et ne décrit pas une entreprise particulière. Une commune ou une catégorie absente du fichier ne peut pas être assimilée à zéro. Les arrondissements municipaux, lorsqu’ils sont affichés, sont identifiés séparément et ne s’ajoutent pas au total de leur commune.

Insee — BPE en évolution, présence communale · fichier du · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : ds_bpe_evolution_com_2015_2025_geo_2026.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/ds_bpe_evolution_com_2015_2025_geo_2026.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Libellés et limites : Code officiel géographique Insee au 1er janvier 2026.