Service-Public — vente et don de véhicule ↗
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

37 références affichées.
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.
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En cas de succession : déterminer quand refaire le titre au nom des héritiers, qui signe et quelles pièces remettre lors d’une vente ou d’un don.
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Cession à effectuer ensemble sur smartphone, catégories et formats d’immatriculation pris en charge, puis demande du nouveau titre.
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Délai après un déménagement, démarche du titulaire et envoi d’une étiquette ou d’un nouveau certificat selon la situation.
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Démarches en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation, avec justificatifs et demande par le titulaire ou un cotitulaire.
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Critères de première immatriculation, état de la batterie, engagement de durée et modalités de demande.
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Conditions de l’opération TRA-EQ-133, pièces à conserver et seuils de la bonification pour l’aide à domicile.
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Carte nationale des restrictions et renvoi vers les règles d’accès de chaque agglomération. Vérifiez aussi les mesures temporaires applicables au jour du trajet.
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Date d’émission de l’offre, dispositions transitoires, information sur le TAEG en LOA et droits des emprunteurs.
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Recherche par marque et VIN, consignes en cas de rappel urgent et modalités de prise en charge.
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Décret du 23 octobre 2026 interdisant l’installation d’airbags issus du réemploi ou de la réutilisation dans les véhicules.
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Conditions de revenu et de trajet, véhicules admis, plafond de loyer, kilométrage et conditions du contrat de location sociale.
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Conditions d’accès au CPF pour préparer notamment le permis B, selon le statut et la finalité professionnelle.
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Pièces à préparer et démarche à choisir selon le département de résidence pour une voiture acquise dans l’Union européenne.
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Différence entre certificat provisoire ordinaire et certificat WW. Vérifiez la validité du titre et les conditions de circulation selon le pays.
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Enregistrement d’une voiture immatriculée au Fichier des véhicules assurés et preuve temporaire fournie par l’assureur.
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Historique enregistré dans le SIV, kilométrages des contrôles, gage et opposition. Le titulaire génère le rapport pour le partager à l’acheteur.
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Consulter le résultat du permis et accéder au certificat d’examen en cas de réussite. Avec un justificatif d’identité, ce certificat permet de conduire en France pendant quatre mois à compter de l’examen.
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Période hivernale, signalisation, arrêtés locaux et équipements acceptés pour la voiture.
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Délais, cas concernés et modalités pratiques des contrats à distance, notamment la fonctionnalité dédiée aux contrats conclus en ligne.
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Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.
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Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.
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Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.
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Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.
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Documents de remise à un centre VHU, déclaration et information de l’assureur. Le parcours diffère selon l’immatriculation et les justificatifs disponibles.
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Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.
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Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.
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Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.
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Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.
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Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.
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Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.
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Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.
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Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.
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Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.
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Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.
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Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.
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Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.
Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.
Référentiels automobiles
Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
1 résultat · page 1 sur 1 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.
| Nom et identifiant source | Adresse publiée | Informations documentées | Vérifier et localiser |
|---|---|---|---|
| Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Corse 853ae107-b35b-4a91-84cb-c9e4fcc5801d Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 20 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection | Immeuble Bella Vista, Rue Paratojo 20200 Bastia Code géographique INSEE : 2B033 | Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP) 04 95 58 50 50 04 95 32 98 50 0 806 000 126 — Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local. Mise à jour de la fiche : 02/06/2026 15:29:12 | Fiche officielle Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Corse Horaires et accueil publiés
Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source. |
Les coordonnées sont celles de la source. Une adresse de service ne décrit pas sa compétence géographique. Pour les lieux culturels, réseaux et établissements peuvent partager une adresse ; un monument peut être privé ou fermé au public. Les horaires, l’accès et les conditions d’accueil restent à vérifier.
Service-Public.gouv.fr / DILA · fichier du · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.
Fichier source : 2026-10-21_033023-data.gouv_local.json.
Adresse du relevé utilisé : https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2.
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