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DOCUMENTS · DROITS · VÉRIFICATION

Les sources officielles pour préparer une décision automobile

Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

Acheteur et conseillère relisant une réservation automobile — illustration générée par IA

Quelle démarche devez-vous vérifier ?

37 références affichées.

Démarches & droit

Service-Public — vente et don de véhicule ↗

Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.

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Démarches & droit

Service-Public — immatriculer une occasion ↗

Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.

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Démarches & droit

Service-Public — lever un gage ou une opposition ↗

Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.

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Démarches & droit

Service-Public — véhicule accidenté et carte grise ↗

Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie légale de conformité ↗

Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie des vices cachés ↗

Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.

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Contrôle & expertise

Service-Public — contrôle technique automobile ↗

Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.

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Assurance & financement

Service-Public — expertise automobile ↗

Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.

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Assurance & financement

Service-Public — constat après accident ↗

Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.

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Assurance & financement

Service-Public — assurance en leasing ↗

Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.

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Assurance & financement

Service-Public — garanties facultatives auto ↗

Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.

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Route & stationnement

Service-Public — équipements obligatoires ↗

Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.

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Permis & conduite

Service-Public — permis et handicap ↗

Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule d’occasion ↗

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.

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Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule neuf ↗

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.

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Entretien & pièces

DGCCRF — ordre de réparation ↗

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.

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Démarches & droit

CNIL — données des véhicules connectés ↗

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.

Contenu de référence consulté le .

Comment utiliser ces sources

  1. Identifiez votre pays, le type de véhicule, son origine et le rôle de votre interlocuteur.
  2. Ouvrez la fiche officielle et choisissez le cas qui correspond à vos documents.
  3. Vérifiez la date, les exceptions et les justificatifs demandés sur cette fiche.
  4. Conservez les pièces et obtenez l’explication d’un professionnel si votre situation reste ambiguë.

Ce que signifie la date de consultation

Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.

Quand deux références semblent diverger

Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.

Référentiels automobiles

Explorer les références automobiles

Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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10 résultats · page 1 sur 2 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par code NAF rév. 2.

Distinguer la vente d’un véhicule, son entretien, les pièces détachées, le contrôle technique et la location. Les codes décrivent une activité statistique, sans attester une qualification. La recherche consulte les libellés, les notes et les contenus communs de la table. Un code rév. 2 présent dans la sélection recherche cette activité précise ; un code NAF 2025 recherche ses correspondances présentes dans la sélection.

Repère au 22 octobre 2026 : l’Insee indique que les codes APE en NAF rév. 2 restent utilisés en 2026 et que la NAF 2025 devient la référence pour les codes APE le 1er janvier 2027. Calendrier et explications sur www.insee.fr.

Comparer les deux activités proposées pour ce thème : 45.11Z et 45.20A

NAF rév. 2 : sous-classes et correspondances de contenus vers la NAF 2025 — Insee, table de janvier 2026
Activité en NAF rév. 2Section et classementCorrespondances de contenus publiéesConsulter
45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.11
Type Insee : Multiple
4 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.71G — Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
  • 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.19Z — Commerce d'autres véhicules automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.19
Type Insee : Multiple
4 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.71H — Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
  • 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce d'autres véhicules automobiles
45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légersG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 95.31G — Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
  • 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B — Entretien et réparation d'autres véhicules automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 95.31H — Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
  • 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
45.31Z — Commerce de gros d'équipements automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.31
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.72Y — Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.32Z — Commerce de détail d'équipements automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.32
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 47.82Y — Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de détail d'équipements automobiles
Sources Insee, éditions et méthode de lecture

Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.

Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.

Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.

NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.

Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.

Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.

Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.

La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.

Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.

Comprendre et comparer les activités

45.20B — Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Notes de la sous-classe — réédition 2020

Les activités relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services de remorquage et d'assistance routière (cf. 52.21Z)

Produits associés : 45.20.21, 45.20.22, 45.20.23, 45.20.30p

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 163.

Niveaux emboîtés et notes communes

Les niveaux supérieurs apportent un contexte commun à plusieurs activités. Ils ne sont pas des activités supplémentaires attribuées à l’établissement.

Section G — COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocycles est également comprise dans cette section. La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l'assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l'embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires. La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l'assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l'embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires. La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu'ils vendent mais certains agissent en tant qu'intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 162.

Division 45 — COMMERCE ET RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules automobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l'entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises.

Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc.

Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 162.

Groupe 45.2 — ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES

Pas de note propre à ce niveau dans le document source.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 163.

Classe 45.20 — Entretien et réparation de véhicules automobiles

Cette classe comprend :

- l'entretien et la réparation de véhicules automobiles :

• réparation mécanique

• réparation électrique

• réparation des systèmes d'injection électroniques

• entretien courant

• réparation de carrosserie

• réparation de pièces de véhicules automobiles

• lavage, lustrage, etc.

• peinture, y compris au pistolet

• réparation de pare-brise et de vitres

• réparation des sièges de voiture

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air

- le traitement antirouille

- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication

Cette classe ne comprend pas :

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- l'assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z)

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 163.

Correspondances vers la NAF 2025 — table de janvier 2026

Contenus communs reproduits de la table Insee. Ils décrivent les branches à distinguer, sans attribuer le futur code d’une entreprise.

45.20B vers la NAF 2025 : contenu de chaque correspondance publiée
Code NAF 2025 et libelléContenu commun indiqué par l’InseeType et autres origines
95.31H — Réparation et entretien d'autres véhicules automobilesÀ l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple
Ligne 528 du fichier source.
95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles- les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobilesMultiple
Ligne 529 du fichier source.
3 autres codes rév. 2 en correspondance dans la table complète
Sources Insee, éditions et méthode de lecture

Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.

Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.

Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.

NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.

Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.

Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.

Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.

La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.

Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.