Service-Public — vente et don de véhicule ↗
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

37 références affichées.
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.
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En cas de succession : déterminer quand refaire le titre au nom des héritiers, qui signe et quelles pièces remettre lors d’une vente ou d’un don.
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Cession à effectuer ensemble sur smartphone, catégories et formats d’immatriculation pris en charge, puis demande du nouveau titre.
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Délai après un déménagement, démarche du titulaire et envoi d’une étiquette ou d’un nouveau certificat selon la situation.
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Démarches en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation, avec justificatifs et demande par le titulaire ou un cotitulaire.
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Critères de première immatriculation, état de la batterie, engagement de durée et modalités de demande.
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Conditions de l’opération TRA-EQ-133, pièces à conserver et seuils de la bonification pour l’aide à domicile.
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Carte nationale des restrictions et renvoi vers les règles d’accès de chaque agglomération. Vérifiez aussi les mesures temporaires applicables au jour du trajet.
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Date d’émission de l’offre, dispositions transitoires, information sur le TAEG en LOA et droits des emprunteurs.
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Recherche par marque et VIN, consignes en cas de rappel urgent et modalités de prise en charge.
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Décret du 23 octobre 2026 interdisant l’installation d’airbags issus du réemploi ou de la réutilisation dans les véhicules.
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Conditions de revenu et de trajet, véhicules admis, plafond de loyer, kilométrage et conditions du contrat de location sociale.
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Conditions d’accès au CPF pour préparer notamment le permis B, selon le statut et la finalité professionnelle.
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Pièces à préparer et démarche à choisir selon le département de résidence pour une voiture acquise dans l’Union européenne.
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Différence entre certificat provisoire ordinaire et certificat WW. Vérifiez la validité du titre et les conditions de circulation selon le pays.
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Enregistrement d’une voiture immatriculée au Fichier des véhicules assurés et preuve temporaire fournie par l’assureur.
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Historique enregistré dans le SIV, kilométrages des contrôles, gage et opposition. Le titulaire génère le rapport pour le partager à l’acheteur.
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Consulter le résultat du permis et accéder au certificat d’examen en cas de réussite. Avec un justificatif d’identité, ce certificat permet de conduire en France pendant quatre mois à compter de l’examen.
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Période hivernale, signalisation, arrêtés locaux et équipements acceptés pour la voiture.
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Délais, cas concernés et modalités pratiques des contrats à distance, notamment la fonctionnalité dédiée aux contrats conclus en ligne.
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Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.
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Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.
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Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.
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Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.
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Documents de remise à un centre VHU, déclaration et information de l’assureur. Le parcours diffère selon l’immatriculation et les justificatifs disponibles.
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Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.
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Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.
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Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.
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Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.
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Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.
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Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.
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Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.
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Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.
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Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.
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Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.
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Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.
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Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.
Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.
Référentiels automobiles
Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
10 résultats · page 1 sur 2 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par code NAF rév. 2.
Distinguer la vente d’un véhicule, son entretien, les pièces détachées, le contrôle technique et la location. Les codes décrivent une activité statistique, sans attester une qualification. La recherche consulte les libellés, les notes et les contenus communs de la table. Un code rév. 2 présent dans la sélection recherche cette activité précise ; un code NAF 2025 recherche ses correspondances présentes dans la sélection.
Repère au 22 octobre 2026 : l’Insee indique que les codes APE en NAF rév. 2 restent utilisés en 2026 et que la NAF 2025 devient la référence pour les codes APE le 1er janvier 2027. Calendrier et explications sur www.insee.fr.
Comparer les deux activités proposées pour ce thème : 45.11Z et 45.20A
| Activité en NAF rév. 2 | Section et classement | Correspondances de contenus publiées | Consulter |
|---|---|---|---|
| 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.11 | Type Insee : Multiple 4 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| 45.19Z — Commerce d'autres véhicules automobiles | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.19 | Type Insee : Multiple 4 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce d'autres véhicules automobiles |
| 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20 | Type Insee : Multiple 2 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
| 45.20B — Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20 | Type Insee : Multiple 2 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles |
| 45.31Z — Commerce de gros d'équipements automobiles | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.31 | Type Insee : Multiple 2 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de gros d'équipements automobiles |
| 45.32Z — Commerce de détail d'équipements automobiles | G — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.32 | Type Insee : Multiple 2 codes NAF 2025 cités :
| Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de détail d'équipements automobiles |
Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.
Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.
Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.
NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.
Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.
Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.
Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.
La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.
Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
• camions, remorques et semi-remorques
• véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)
- la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z)
Produits associés : 45.19.11, 45.19.12, 45.19.21, 45.19.22, 45.19.31, 45.19.39, 45.19.41, 45.19.49
Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 163.
Les niveaux supérieurs apportent un contexte commun à plusieurs activités. Ils ne sont pas des activités supplémentaires attribuées à l’établissement.
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocycles est également comprise dans cette section. La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l'assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l'embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires. La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l'assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l'embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires. La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu'ils vendent mais certains agissent en tant qu'intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules automobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l'entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises.
Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc.
Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
Pas de note propre à ce niveau dans le document source.
Pas de note propre à ce niveau dans le document source.
Contenus communs reproduits de la table Insee. Ils décrivent les branches à distinguer, sans attribuer le futur code d’une entreprise.
| Code NAF 2025 et libellé | Contenu commun indiqué par l’Insee | Type et autres origines |
|---|---|---|
| 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques | - les activités des intermédiaires impliqués dans le commerce de gros de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping, par exemple : caravanes et camping-cars ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques - les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers d'autres véhicules à moteur, y compris les ventes aux enchères en gros par internet d'autres véhicules à moteur | Multiple Ligne 522 du fichier source. 5 autres codes rév. 2 en correspondance dans la table complète
|
| 46.71H — Commerce de gros d’autres véhicules automobiles | - le commerce de gros de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques, de 3,5 tonnes et plus : • camions, remorques et semi-remorques • véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars - le commerce de gros de véhicules à moteur tout-terrain, de 3,5 tonnes et plus | Multiple Ligne 523 du fichier source. |
| 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles | - le commerce de détail de véhicules à moteur neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques : • véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars - le commerce de détail de remorques pour véhicules à moteur (hors activités d’intermédiation) | Multiple Ligne 524 du fichier source. 1 autre code rév. 2 en correspondance dans la table complète |
| 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles | - les commissionnaires chargés du commerce d'autres véhicules à moteur | Multiple Ligne 525 du fichier source. 7 autres codes rév. 2 en correspondance dans la table complète
|
Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.
Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.
Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.
NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.
Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.
Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.
Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.
La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.
Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.