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DOCUMENTS · DROITS · VÉRIFICATION

Les sources officielles pour préparer une décision automobile

Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

Acheteur et conseillère relisant une réservation automobile — illustration générée par IA

Quelle démarche devez-vous vérifier ?

37 références affichées.

Démarches & droit

Service-Public — vente et don de véhicule ↗

Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — immatriculer une occasion ↗

Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — lever un gage ou une opposition ↗

Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.

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Démarches & droit

Service-Public — véhicule accidenté et carte grise ↗

Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — garantie légale de conformité ↗

Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — garantie des vices cachés ↗

Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.

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Contrôle & expertise

Service-Public — contrôle technique automobile ↗

Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — expertise automobile ↗

Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — constat après accident ↗

Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.

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Assurance & financement

Service-Public — assurance en leasing ↗

Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — garanties facultatives auto ↗

Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.

Contenu de référence consulté le .

Route & stationnement

Service-Public — équipements obligatoires ↗

Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.

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Permis & conduite

Service-Public — permis et handicap ↗

Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule d’occasion ↗

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule neuf ↗

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.

Contenu de référence consulté le .

Entretien & pièces

DGCCRF — ordre de réparation ↗

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

CNIL — données des véhicules connectés ↗

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.

Contenu de référence consulté le .

Comment utiliser ces sources

  1. Identifiez votre pays, le type de véhicule, son origine et le rôle de votre interlocuteur.
  2. Ouvrez la fiche officielle et choisissez le cas qui correspond à vos documents.
  3. Vérifiez la date, les exceptions et les justificatifs demandés sur cette fiche.
  4. Conservez les pièces et obtenez l’explication d’un professionnel si votre situation reste ambiguë.

Ce que signifie la date de consultation

Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.

Quand deux références semblent diverger

Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.

Référentiels automobiles

Explorer les références automobiles

Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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39 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 1 435 avis de dépôt de comptes concernant 732 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — stock Sirene du 01/11/2026
Établissement et identifiantsAdresse déclarée de l’établissementActivité et état dans le relevéRepères documentés et source
AUTOTRANSAC
SIRET 53434538400067
SIREN 534345384

Comparer cette identité
12 CHEMIN DE MEZARD 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : AUTOTRANSAC
SIREN 534345384
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2011-08-01
Création déclarée de cet établissement : 2022-08-09

Effectif de cet établissement : 1 à 2 salariés
Tranche 01 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-03-05 16:05:39

3 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

AUTOVOLTA
SIRET 92751522100061
SIREN 927515221

Comparer cette identité
LE PARC OCEANES SECOND BATIMENT A DRO 3 RUE JEAN HENRI FABRE 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : AUTOVOLTA
SIREN 927515221
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2024-03-29
Création déclarée de cet établissement : 2026-03-09

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-07-20 13:07:59

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

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CENTRE AUTO TARNAIS
SIRET 39490410600017
SIREN 394904106

Comparer cette identité
RANTEIL ROUTE DE CASTRES 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement siège
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CENTRE AUTO TARNAIS
SIREN 394904106
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 1994-04-25
Création déclarée de cet établissement : 1994-04-25

Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés
Tranche 12 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-03-13 14:00:43

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

DEBARD AUTOMOBILES
SIRET 40795768700012
SIREN 407957687

Comparer cette identité
100 RUE DU VERBIAL 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement siège
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : DEBARD AUTOMOBILES
SIREN 407957687
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 1996-07-01
Création déclarée de cet établissement : 1996-07-01

Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés
Tranche 12 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-06-17 13:10:13

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

DIAMANT AUTOMOBILES-GROUPE CAPEL
SIRET 41896300500099
SIREN 418963005

Comparer cette identité
128 AVENUE ALBERT THOMAS 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : DIAMANT AUTOMOBILES-GROUPE CAPEL
SIREN 418963005
SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599

Création déclarée de l’unité légale : 1998-05-25
Création déclarée de cet établissement : 2026-10-01

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-09-11 13:00:34

3 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

GROUPE CHALLENGE PNEUS
SIRET 45382854300083
SIREN 453828543

Comparer cette identité
ROUTE DE MILLAU - CARREFOUR SAINT JUER 165 ROUTE DE MONTPLAISIR 81000 ALBI
Commune INSEE 81004
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 38 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : GROUPE CHALLENGE PNEUS
SIREN 453828543
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2004-05-25
Création déclarée de cet établissement : 2025-01-15

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 06:32:12

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. La sélection initiale portait sur des établissements actifs et diffusibles de personnes morales dans les codes retenus. Les identités et états ont été recoupés avec le stock Sirene du 1er novembre 2026 ; les établissements fermés sont désormais signalés. Les restrictions de diffusion sont respectées. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 45.11Z, 45.20A.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee — stock mensuel Sirene · fichier du · consulté le 05/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — Tarn. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers — Tarn

Activité principale NAF rév. 2 : 45.11Z. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.

En 2024 : 242 unité(s) légale(s) et 273 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +41 (+17,7 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers — Tarn : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 273. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.02732014 — Unités légales : 1962014 — Établissements : 22320142015 — Unités légales : 2072015 — Établissements : 22320152016 — Unités légales : 2102016 — Établissements : 23820162017 — Unités légales : 2022017 — Établissements : 22220172018 — Unités légales : 2012018 — Établissements : 22520182019 — Unités légales : 2152019 — Établissements : 23220192020 — Unités légales : 2132020 — Établissements : 23720202021 — Unités légales : 2192021 — Établissements : 24520212022 — Unités légales : 2242022 — Établissements : 24720222023 — Unités légales : 2372023 — Établissements : 26420232024 — Unités légales : 2422024 — Établissements : 2732024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 45.11Z · Tarn
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014196223
2015207223
2016210238
2017202222
2018201225
2019215232
2020213237
2021219245
2022224247
2023237264
2024242273

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Tarn

Créations d’entreprises : 99. Créations d’établissements : 105.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers — Tarn

Activité principale NAF rév. 2 : 45.20A. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.

En 2024 : 579 unité(s) légale(s) et 602 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +113 (+23,1 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers — Tarn : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 602. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.06022014 — Unités légales : 3902014 — Établissements : 40220142015 — Unités légales : 4032015 — Établissements : 41420152016 — Unités légales : 4152016 — Établissements : 43020162017 — Unités légales : 4322017 — Établissements : 44920172018 — Unités légales : 4422018 — Établissements : 46220182019 — Unités légales : 4742019 — Établissements : 48920192020 — Unités légales : 4712020 — Établissements : 48820202021 — Unités légales : 4862021 — Établissements : 50720212022 — Unités légales : 5222022 — Établissements : 53820222023 — Unités légales : 5522023 — Établissements : 56820232024 — Unités légales : 5792024 — Établissements : 6022024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 45.20A · Tarn
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014390402
2015403414
2016415430
2017432449
2018442462
2019474489
2020471488
2021486507
2022522538
2023552568
2024579602

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Tarn

Créations d’entreprises : 91. Créations d’établissements : 102.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF
Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.