Service-Public — vente et don de véhicule ↗
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

37 références affichées.
Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.
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Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.
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En cas de succession : déterminer quand refaire le titre au nom des héritiers, qui signe et quelles pièces remettre lors d’une vente ou d’un don.
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Cession à effectuer ensemble sur smartphone, catégories et formats d’immatriculation pris en charge, puis demande du nouveau titre.
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Délai après un déménagement, démarche du titulaire et envoi d’une étiquette ou d’un nouveau certificat selon la situation.
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Démarches en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation, avec justificatifs et demande par le titulaire ou un cotitulaire.
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Critères de première immatriculation, état de la batterie, engagement de durée et modalités de demande.
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Conditions de l’opération TRA-EQ-133, pièces à conserver et seuils de la bonification pour l’aide à domicile.
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Carte nationale des restrictions et renvoi vers les règles d’accès de chaque agglomération. Vérifiez aussi les mesures temporaires applicables au jour du trajet.
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Date d’émission de l’offre, dispositions transitoires, information sur le TAEG en LOA et droits des emprunteurs.
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Recherche par marque et VIN, consignes en cas de rappel urgent et modalités de prise en charge.
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Décret du 23 octobre 2026 interdisant l’installation d’airbags issus du réemploi ou de la réutilisation dans les véhicules.
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Conditions de revenu et de trajet, véhicules admis, plafond de loyer, kilométrage et conditions du contrat de location sociale.
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Conditions d’accès au CPF pour préparer notamment le permis B, selon le statut et la finalité professionnelle.
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Pièces à préparer et démarche à choisir selon le département de résidence pour une voiture acquise dans l’Union européenne.
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Différence entre certificat provisoire ordinaire et certificat WW. Vérifiez la validité du titre et les conditions de circulation selon le pays.
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Enregistrement d’une voiture immatriculée au Fichier des véhicules assurés et preuve temporaire fournie par l’assureur.
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Historique enregistré dans le SIV, kilométrages des contrôles, gage et opposition. Le titulaire génère le rapport pour le partager à l’acheteur.
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Consulter le résultat du permis et accéder au certificat d’examen en cas de réussite. Avec un justificatif d’identité, ce certificat permet de conduire en France pendant quatre mois à compter de l’examen.
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Période hivernale, signalisation, arrêtés locaux et équipements acceptés pour la voiture.
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Délais, cas concernés et modalités pratiques des contrats à distance, notamment la fonctionnalité dédiée aux contrats conclus en ligne.
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Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.
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Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.
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Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.
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Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.
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Documents de remise à un centre VHU, déclaration et information de l’assureur. Le parcours diffère selon l’immatriculation et les justificatifs disponibles.
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Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.
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Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.
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Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.
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Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.
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Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.
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Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.
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Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.
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Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.
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Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.
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Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.
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Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.
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Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.
Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.
Référentiels automobiles
Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
74 résultats · page 1 sur 13 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.
Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 1 435 avis de dépôt de comptes concernant 732 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.
| Établissement et identifiants | Adresse déclarée de l’établissement | Activité et état dans le relevé | Repères documentés et source |
|---|---|---|---|
| JUL ART SIRET 48024830100057 SIREN 480248301 Comparer cette identité | 132 RUE GEORGES CLEMENCEAU 57130 ARS-SUR-MOSELLE Commune INSEE 57032 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 7 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : JUL ART Création déclarée de l’unité légale : 2005-01-07 Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 06:07:33 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.20A Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
| MPS WASH SIRET 41345651800096 SIREN 413456518 Comparer cette identité | RUE DU LUXEMBOURG 57390 AUDUN-LE-TICHE Commune INSEE 57038 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : MPS WASH Création déclarée de l’unité légale : 1997-07-25 Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 05:43:36 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.20A Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
| THEOBALD AUTOMOBILES SIRET 37940691100121 SIREN 379406911 Comparer cette identité | 81 RUE ADRIENNE BOLLAND 57685 AUGNY Commune INSEE 57039 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : THEOBALD AUTOMOBILES Création déclarée de l’unité légale : 1990-10-01 Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 05:15:33 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.11Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
| VGRF GRAND EST SIRET 32443167500069 SIREN 324431675 Comparer cette identité | ACTISUD ZAC DES GRAVIERES 57685 AUGNY Commune INSEE 57039 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : VGRF GRAND EST Création déclarée de l’unité légale : 1982-04-01 Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 06:48:46 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.11Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
| CAR AVENUE SIRET 50082779500260 SIREN 500827795 Comparer cette identité | ZONE D'ACTIVITE ARIANE 1 RUE APOLLO 57400 BUHL-LORRAINE Commune INSEE 57119 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 4 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : CAR AVENUE BAILLY Création déclarée de l’unité légale : 2007-10-29 Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-09-03 08:12:49 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.11Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
| CAR AVENUE SIRET 82267445300250 SIREN 822674453 Comparer cette identité | 1 RUE APOLLO 57400 BUHL-LORRAINE Commune INSEE 57119 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 4 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire | Identité juridique, création et effectifUnité légale : CAR AVENUE CC Création déclarée de l’unité légale : 2016-09-06 Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-10-26 11:31:31 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Contexte économique — Moselle · NAF 45.11Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. |
Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.
Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. La sélection initiale portait sur des établissements actifs et diffusibles de personnes morales dans les codes retenus. Les identités et états ont été recoupés avec le stock Sirene du 1er novembre 2026 ; les établissements fermés sont désormais signalés. Les restrictions de diffusion sont respectées. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.
Codes d’activité retenus : 45.11Z, 45.20A.
Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.
Insee — stock mensuel Sirene · fichier du · consulté le 05/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.
Contexte statistique des activités sélectionnées — Moselle. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.
Activité principale NAF rév. 2 : 45.11Z. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.
En 2024 : 720 unité(s) légale(s) et 812 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.
Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +95 (+13,2 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.
| Année | Unités légales | Établissements |
|---|---|---|
| 2014 | 553 | 645 |
| 2015 | 549 | 642 |
| 2016 | 539 | 613 |
| 2017 | 548 | 636 |
| 2018 | 585 | 685 |
| 2019 | 623 | 717 |
| 2020 | 663 | 749 |
| 2021 | 686 | 775 |
| 2022 | 654 | 743 |
| 2023 | 694 | 791 |
| 2024 | 720 | 812 |
Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.
Créations d’entreprises : 391. Créations d’établissements : 427.
Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.
Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.
Activité principale NAF rév. 2 : 45.20A. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.
En 2024 : 1 087 unité(s) légale(s) et 1 166 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.
Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +286 (+32,5 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.
| Année | Unités légales | Établissements |
|---|---|---|
| 2014 | 669 | 710 |
| 2015 | 695 | 754 |
| 2016 | 708 | 773 |
| 2017 | 739 | 795 |
| 2018 | 761 | 816 |
| 2019 | 808 | 880 |
| 2020 | 870 | 943 |
| 2021 | 923 | 1 000 |
| 2022 | 970 | 1 041 |
| 2023 | 1 023 | 1 101 |
| 2024 | 1 087 | 1 166 |
Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.
Créations d’entreprises : 311. Créations d’établissements : 338.
Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.
Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.
Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.
Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.
Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.
Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.