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DOCUMENTS · DROITS · VÉRIFICATION

Les sources officielles pour préparer une décision automobile

Retrouvez 37 références pour vérifier une démarche : vente, succession, carte grise, expertise, garanties, aides électriques, assurance et circulation. La date de consultation est indiquée sur chaque fiche.

Acheteur et conseillère relisant une réservation automobile — illustration générée par IA

Quelle démarche devez-vous vérifier ?

37 références affichées.

Démarches & droit

Service-Public — vente et don de véhicule ↗

Documents de cession, situation administrative, déclaration et information de l’assureur. Choisissez le parcours correspondant au véhicule et au mode de démarche.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — immatriculer une occasion ↗

Pièces et démarches d’immatriculation selon l’origine du véhicule. Identifiez le cas France, Union européenne ou autre pays avant de préparer le dossier.

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Démarches & droit

Service-Public — lever un gage ou une opposition ↗

Parcours de régularisation selon la nature du gage ou de l’opposition et l’organisme concerné. Faites confirmer la résolution pour le véhicule précis.

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Démarches & droit

Service-Public — véhicule accidenté et carte grise ↗

Conséquences administratives d’un véhicule accidenté : expertise, restrictions et conditions de régularisation. À rapprocher des rapports de l’exemplaire.

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Démarches & droit

Service-Public — garantie légale de conformité ↗

Conditions et démarches de la garantie légale de conformité après un achat auprès d’un professionnel. À distinguer d’une garantie commerciale proposée au contrat.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

Service-Public — garantie des vices cachés ↗

Conditions de preuve, demande et recours pour un vice caché. Les éléments du défaut, son antériorité et le dossier de vente doivent être examinés.

Contenu de référence consulté le .

Contrôle & expertise

Service-Public — contrôle technique automobile ↗

Périodicité, résultat et contre-visite du contrôle technique d’une voiture de catégorie M1. Ce contrôle réglementaire ne remplace pas tout diagnostic mécanique.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — expertise automobile ↗

Rôle de l’expert après un sinistre et étapes d’évaluation des dommages. Lisez la mission et les conclusions du rapport pour comprendre sa portée.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — constat après accident ↗

Informations sur le constat amiable, les conditions du e-constat et la déclaration à l’assureur. À utiliser après avoir assuré la sécurité des personnes.

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Assurance & financement

Service-Public — assurance en leasing ↗

Assurance d’un véhicule en location avec option d’achat ou crédit-bail : garanties et clauses à examiner avec le contrat de location et l’assureur.

Contenu de référence consulté le .

Assurance & financement

Service-Public — garanties facultatives auto ↗

Garanties facultatives, exclusions et limites d’indemnisation en assurance automobile. Comparez les conditions du contrat plutôt que le seul nom de formule.

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Route & stationnement

Service-Public — équipements obligatoires ↗

Règles concernant gilet, triangle et autres équipements. Consultez les conditions de placement et les exceptions de sécurité avant d’agir sur la chaussée.

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Permis & conduite

Service-Public — permis et handicap ↗

Parcours du permis en situation de handicap, contrôle médical et adaptations. Les exigences dépendent de la situation et de la configuration de conduite.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule d’occasion ↗

Informations de vente, documents, prix détaillé et prestations annexes. Demandez un écrit permettant de rapprocher l’offre, le véhicule et les sommes retenues.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

DGCCRF — achat d’un véhicule neuf ↗

Informations avant commande d’un véhicule neuf, configuration, prix et services annexes. Vérifiez l’offre réelle, les équipements et les conditions de livraison.

Contenu de référence consulté le .

Entretien & pièces

DGCCRF — ordre de réparation ↗

Préparation de l’intervention, ordre de réparation, devis et facture. Faites préciser le périmètre et l’accord pour les travaux supplémentaires.

Contenu de référence consulté le .

Démarches & droit

CNIL — données des véhicules connectés ↗

Information sur les données de localisation des véhicules connectés et leurs conditions d’utilisation. Identifiez les services actifs et les acteurs qui utilisent ces données.

Contenu de référence consulté le .

Comment utiliser ces sources

  1. Identifiez votre pays, le type de véhicule, son origine et le rôle de votre interlocuteur.
  2. Ouvrez la fiche officielle et choisissez le cas qui correspond à vos documents.
  3. Vérifiez la date, les exceptions et les justificatifs demandés sur cette fiche.
  4. Conservez les pièces et obtenez l’explication d’un professionnel si votre situation reste ambiguë.

Ce que signifie la date de consultation

Elle indique que la page et son sujet ont été examinés pour cette sélection. Elle n’est ni la date de modification de la règle ni une validation juridique de votre dossier. Les résumés orientent vers une source ; ils ne reproduisent pas toutes ses conditions.

Quand deux références semblent diverger

Ne choisissez pas une valeur au hasard. Comparez dates, périmètres et textes applicables, puis vérifiez auprès du service compétent. Une redirection vers une rubrique générale ne prouve pas que la procédure précise existe encore à l’ancienne adresse.

Référentiels automobiles

Explorer les références automobiles

Retrouvez une entrée, son périmètre et sa source : établissements, démarches, métiers, formations ou publications. Choisissez le référentiel adapté à votre recherche.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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41 résultats · page 1 sur 7 · jusqu’à 6 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 1 435 avis de dépôt de comptes concernant 732 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — stock Sirene du 01/11/2026
Établissement et identifiantsAdresse déclarée de l’établissementActivité et état dans le relevéRepères documentés et source
MECANO SERVICE 25
SIRET 45086319600116
SIREN 450863196

Comparer cette identité
4 A CHEMIN DE SERRE 39700 AUXANGE
Commune INSEE 39031
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Localiser l’adresse
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : MECANO SERVICE FC
SIREN 450863196
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499

Création déclarée de l’unité légale : 2003-11-01
Création déclarée de cet établissement : 2025-09-15

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-03-17 09:36:46

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

AUTOMOBILES 39
SIRET 34478634800047
SIREN 344786348

Comparer cette identité
8 CHEMIN DES ROUHAUDES 39100 CHOISEY
Commune INSEE 39150
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 2 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : AUTOMOBILES THIERRY CUYNET
SIREN 344786348
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 1988-04-13
Création déclarée de cet établissement : 2021-01-01

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 10:39:11

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

AUTOMOBILES THIERRY CUYNET
SIRET 34478634800013
SIREN 344786348

Comparer cette identité
2 RUE DE FOURNEY 39100 CHOISEY
Commune INSEE 39150
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 2 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement siège
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : AUTOMOBILES THIERRY CUYNET
SIREN 344786348
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 1988-04-13
Création déclarée de cet établissement : 1988-04-13

Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés
Tranche 12 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 10:39:11

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

EURO PARE BRISE +
SIRET 81249266800239
SIREN 812492668

Comparer cette identité
ZAC LES GAGNIERES RUE DES PRAIRIERES 39100 CHOISEY
Commune INSEE 39150
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 2 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : DIRECT AUTO FRANCE
SIREN 812492668
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499

Création déclarée de l’unité légale : 2015-07-13
Création déclarée de cet établissement : 2023-02-01

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2025-12-06 06:27:17

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

PROPRCAR BFC
SIRET 85345934500064
SIREN 853459345

Comparer cette identité
7 RTE NATIONALE 39100 CHOISEY
Commune INSEE 39150
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 2 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.20A (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : PROPRCAR BFC
SIREN 853459345
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2019-08-28
Création déclarée de cet établissement : 2019-11-01

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-03-13 13:08:31

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

SAS CARAT
SIRET 92201157200026
SIREN 922011572

Comparer cette identité
ZONE ZI EN BERIA 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Commune INSEE 39154
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 4 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale de l’établissement : 45.11Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : établissement actif au 01/11/2026

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : SAS CARAT
SIREN 922011572
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2022-11-28
Création déclarée de cet établissement : 2022-11-28

Effectif de cet établissement : Effectif non renseigné
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale : 2026-05-19 13:07:23

1 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. La sélection initiale portait sur des établissements actifs et diffusibles de personnes morales dans les codes retenus. Les identités et états ont été recoupés avec le stock Sirene du 1er novembre 2026 ; les établissements fermés sont désormais signalés. Les restrictions de diffusion sont respectées. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 45.11Z, 45.20A.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee — stock mensuel Sirene · fichier du · consulté le 05/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — Jura. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers — Jura

Activité principale NAF rév. 2 : 45.11Z. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.

En 2024 : 134 unité(s) légale(s) et 157 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : -16 (-9,2 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers — Jura : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 173. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.01732014 — Unités légales : 1122014 — Établissements : 14120142015 — Unités légales : 1112015 — Établissements : 13620152016 — Unités légales : 1222016 — Établissements : 15220162017 — Unités légales : 1332017 — Établissements : 16320172018 — Unités légales : 1392018 — Établissements : 16120182019 — Unités légales : 1472019 — Établissements : 17320192020 — Unités légales : 1352020 — Établissements : 15920202021 — Unités légales : 1422021 — Établissements : 16820212022 — Unités légales : 1432022 — Établissements : 16320222023 — Unités légales : 1462023 — Établissements : 16620232024 — Unités légales : 1342024 — Établissements : 1572024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 45.11Z · Jura
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014112141
2015111136
2016122152
2017133163
2018139161
2019147173
2020135159
2021142168
2022143163
2023146166
2024134157

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Jura

Créations d’entreprises : 34. Créations d’établissements : 42.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 45.11Z et ses correspondances NAF

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers — Jura

Activité principale NAF rév. 2 : 45.20A. Commerce de véhicules légers et réparation sont deux activités principales distinctes. Un point de vente peut proposer un atelier sans que son code principal décrive toutes ses prestations ; les deux séries ne recensent pas chaque service proposé sur place.

En 2024 : 348 unité(s) légale(s) et 375 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +79 (+26,7 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers — Jura : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 375. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.03752014 — Unités légales : 2592014 — Établissements : 28120142015 — Unités légales : 2632015 — Établissements : 29120152016 — Unités légales : 2582016 — Établissements : 28120162017 — Unités légales : 2562017 — Établissements : 27620172018 — Unités légales : 2652018 — Établissements : 28720182019 — Unités légales : 2722019 — Établissements : 29620192020 — Unités légales : 2892020 — Établissements : 32220202021 — Unités légales : 3022021 — Établissements : 33320212022 — Unités légales : 3122022 — Établissements : 33920222023 — Unités légales : 3252023 — Établissements : 35220232024 — Unités légales : 3482024 — Établissements : 3752024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 45.20A · Jura
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014259281
2015263291
2016258281
2017256276
2018265287
2019272296
2020289322
2021302333
2022312339
2023325352
2024348375

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Jura

Créations d’entreprises : 61. Créations d’établissements : 68.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 45.20A et ses correspondances NAF
Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.